ETIQUETAGE ALIMENTAIRE

étiquetages alimentaires

Un contenu pas si simple à déchiffrer.

Dans plusieurs articles précédent, je vous invitais à manger sain et même parfois bio. Oui, mais voilà, pour manger sain, il faut savoir et surtout connaitre ce que l’on mange en particulier pour tout ce qui est plats préparés. Une réglementation européenne 1169/2011 à été mise en place pour permettre au consommateur d’identifier un produits et les ingrédients qu’il contient. Cette information est, la plupart du temps, mise à la disposition du public par l’intermédiaire de l’étiquetage et/ou de l’emballage du produit.

La CCI Auvergne à édité une brochure disponible au format PDF qui explique l’étiquetage  alimentaire : « qu’il s’agit d’assurer un niveau de protection élevé des consommateurs tout en assurant le bon fonctionnement du marché commun. Les clients finaux doivent ainsi pouvoir décider en toute connaissance de cause de leur achat et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité grâce à des informations ayant trait :

  • A l’identité, la composition, les propriétés et les caractéristiques de la denrée alimentaire
  • A la protection de la santé et à l’usage sûr de la denrée (composants pouvant avoir un effet néfaste sur la santé de certains, durabilité, condition de conservation, consommation dangereuse),
  • Aux caractéristiques nutritionnelles ».

Les dispositions de ce texte deviendront obligatoires à partir du 13 décembre 2014 (13 décembre 2016 en ce qui concerne la déclaration nutritionnelle) pour les produits nouvellement mis sur le marché, les produits non-conformes encore en stock à cette date pourront quand même être écoulés.

Cette fiche pratique donne des indications sur la réglementation européenne applicable à l’étiquetage des denrées alimentaires. C’est aux entreprises que reviendra la charge de vérifier l’existence de règles complémentaires en fonction des spécificités de leurs produits et du ou des marchés qu’ils souhaiteraient aborder.

Les produits concernés

Les obligations décrites par la présente fiche concernent les denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi qu’aux collectivités.

Les denrées alimentaires

Selon l’article 2 du règlement 178/2002 il s’agit de : « toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain. Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l’eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement. Il inclut l’eau au point de conformité défini à l’article 6 de la directive 98/83/CE, sans préjudice des exigences des directives 80/778/CEE et 98/83/CE« .

Attention, le terme « denrée alimentaire » ne couvre pas :

  • les aliments pour animaux,
  • les animaux vivants à moins qu’ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine,
  • les plantes avant leur récolte,
  • les médicaments au sens des directives 65/65/CEE (1) et 92/73/CEE du Conseil,
  • les cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE du Conseil,
  • le tabac et les produits du tabac au sens de la directive 89/622/CEE du Conseil,
  • les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971,
  • les résidus et contaminants.

Les responsables de l’information

L’exactitude des informations relève de la responsabilité de l’exploitant sous le nom ou la raison sociale avec lequel, il commercialise le produit. Dans le cas d’un produit réalisé hors de l’Union européenne, le responsable l’importateur établi dans l’Union Européenne.

Les autres acteurs de la chaîne économique (distributeurs, revendeurs etc.) sont responsables de toute modification de l’étiquetage/emballage. Ils ne doivent d’ailleurs pas mettre en place de modifications susceptibles d’induire le consommateur en erreur, d’abaisser le niveau de sa protection ou sa capacité de décider en toute connaissance de cause.
Ils ne doivent pas mettre, sur le marché, des produits lorsqu’ils savent que les informations qui les concernent sont erronées ou pour lesquels ils ont un doute.

La liste des ingrédients

Précédée d’un intitulé contenant le mot « ingrédients » l’étiquetage comprend la liste de tous les ingrédients de la denrée dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de la fabrication. La dénomination des ingrédients obéit aux règles de l’annexe 7 du règlement 1169/2011. Cette liste n’est pas obligatoire pour un certain nombre de produits comme les fruits et légumes frais, les eaux gazéifiées, certains vinaigres, les produits laitiers dans certaines conditions, les produits ne comprenant qu’un seul ingrédient, etc.

Les allergènes

Les composants ci-dessous utilisés dans la fabrication ou la préparation de produits alimentaires et présents dans celle-ci doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients et mis en évidence par une impression qui les distingue du reste des ingrédients.

A défaut de liste d’ingrédients ils doivent être cités après la mention « contient ».

  • Céréales contenant des glutens,
  • Crustacés et produits à base de crustacés,
  • Œufs et produits à base d’œufs,
  • Poissons et produits à base de poissons,
  • Arachides et produits à base d’arachides,
  • Soja et produits à base de soja,
  • Laits et produits à base de lait
  • Fruits à coque
  • Céleri et produits à base de céleri,
  • Graines de sésames et produits à base de graines de sésame,
  • Moutarde et produits à base de moutarde,
  • Anhydride sulfureux et sulfites,
  • Lupin et produits à base de lupin,
  • Mollusques et produits à base de mollusques.

La quantité de certains ingrédients et catégories d’ingrédients

Elle doit être indiquée si l’ingrédient ou la catégorie d’ingrédient en question figure dans la dénomination de la denrée ou y est généralement associé, s’il est mis en évidence dans l’étiquetage, ou s’il constitue une caractéristique essentielle de la denrée. Les règles en la matière sont précisées par l’annexe 8 du règlement 1169/2011.

La quantité nette

Exprimée en litre, centilitre, millilitre, kilogramme ou gramme (voir annexe 9 du règlement 1169/2011).

Date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale.

La DLC concerne les denrées très périssables susceptibles de présenter un danger pour la santé après une courte durée (voir l’article 14 et annexe 10 du règlement 178/2002).

Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation,

Doit impérativement figurer le nom ou la raison sociale et adresse de l’exploitant responsable de l’information au consommateur.

Le pays d’origine ou le lieu de provenance

Cette mention est obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur et pour certaines viandes, leurs origine géographique (voir annexe 11 du règlement 1169/2011).
Lorsque le lieu de provenance de la denrée n’est pas le même que celui de son ingrédient primaire il faut également indiquer celui-ci ou remplacer le lieu de provenance de la denrée par celui de l’ingrédient principal. Des règles complémentaires sont contenues dans les dispositions concernant les spécialités traditionnelles garanties, la protection des indications géographiques et celle des appellations d’origine.

Dans l’article du figaro.fr du 15/12/2014, les nouvelles normes de l’étiquetage alimentaires sont vivement critiquées. Il est vrai que dans un premier temps, les industriels ont joué sur les mots, sel, pas «sodium», Huile de palme remplacée par «graisse végétale» etc.

L’Europe veut obliger les industriels à parler clair sur l’emballage des aliments mais le règlement qui entre en vigueur en cette fin d’année est déjà dénoncé comme une occasion ratée. L’INCO, « Règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires », entrera en vigueur progressivement jusqu’en 2016 sur tous les produits préemballés, afin d’encadrer les mentions et valeurs nutritionnelles obligatoires. En France, le décret d’application de ce règlement a été publié au Journal officiel. « Les infractions à ces dispositions seront sanctionnées », précise le texte.

Il a même été question d’instituer un feu tricolore, mais pour la plupart des détracteurs, un feu tricolore ou tout autre code couleur aurait simplifié l’information du consommateur. Cette idée a été écartée par les négociations entre la Commission à Bruxelles, le Parlement européen et l’industrie agroalimentaire.

Il sera fixé une taille minimale des caractères figurant sur l’étiquette nutritionnelle, au dos du paquet où la mise en évidence de 14 allergènes deviendra obligatoire. Une autre mention sera, elle aussi, obligatoire, celle qui stipule si le produit est issu d’une congélation/décongélation. Les nouveaux étiquetages comporteront dorénavant les teneurs en acides gras saturés, sel et sucre (glucide dont sucre). On parlera aussi de « matières grasses » pour être bien compris du consommateur. Chaque valeur sera exprimée pour 100 grammes ou 100 millilitres, de façon homogène et/ou par portion en fonction du produit.

Mais comme le souligne l’article du figaro, il s’agit d’un véritable jeu de pistes puisque l’on rencontre plus de 40 informations chiffrées sur l’étiquette d’un produit. « Ce n’est donc pas au consommateur d’acquérir une expertise compliquée pour comprendre mais aux autorités d’expliquer » (Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation de l’UFC-Que Choisir)

Pour l’ONG allemande Foodwatch, spécialiste de la dénonciation des fraudes alimentaires, « on ne sera pas mieux informé que par le passé. Ce règlement permet à l’industrie de poursuivre sur la voie des petites ruses légales mais bien planquées », accuse sa représentante Ingrid Kragl, qui ajoute: « On ne sait toujours pas si les animaux sont nourris aux OGM, une demande forte pourtant ». Elle regrette que l’industrie ait refusé l’étiquette nutritionnelle sur la face des paquets, la renvoyant « en petit au dos ».

Quant aux feux tricolores, pourtant plébiscités par 80% des consommateurs (étude Nutri-Net Santé de l’Inserm), a été jugés « simplistes » par l’industrie agroalimentaire. Ces marques de couleurs auraient « favorisé la comparaison entre les marques ». N’était-ce pas la le but rechercher ? Cela aurait été, sans doute, pour les industriels, une façon de déguiser les chiffres, puisque chaque couleur aurait déterminé une valeur entre deux chiffres, sans indiquer cette valeur.

Patrick Rossi

Source Principale

Textes de référence :

 

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